La rémunération dirigeant société patrimoniale soulève plusieurs enjeux fiscaux, sociaux et patrimoniaux. Salaire, dividendes, retraite ou protection sociale : le choix du mode de rémunération peut avoir un impact important sur votre fiscalité et votre patrimoine.
Avant de mettre en place une stratégie, il est essentiel de comprendre les règles applicables selon la forme de votre société et vos objectifs personnels.
Une rémunération est-elle possible dans une société patrimoniale ?
Une société peut verser une rémunération à son dirigeant dès lors qu’elle correspond à une activité réelle exercée dans la structure.
Dans une société patrimoniale, cette activité peut notamment concerner :
- la gestion des actifs ;
- la tenue des assemblées générales ;
- le suivi comptable ;
- la gestion locative ;
- les arbitrages patrimoniaux ;
- ou encore la stratégie d’investissement.
Une rémunération peut donc être envisagée :
- en société civile ;
- en SARL ;
- en SAS ;
- en SCI ;
- ou dans une holding patrimoniale.
Le régime fiscal de la société (IR ou IS) n’empêche pas la mise en place d’une rémunération.
Rémunération dirigeant société patrimoniale : quels impacts fiscaux ?
La fiscalité dépend principalement du régime d’imposition de la société.
Société soumise à l’impôt sur les sociétés
Dans une société à l’IS, il peut être intéressant d’arbitrer entre :
- rémunération ;
- et dividendes.
Les dividendes peuvent bénéficier :
- du prélèvement forfaitaire unique (PFU) ;
- au taux de 12,8 % pour l’impôt sur le revenu ;
- auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux.
La rémunération, elle :
- est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu ;
- mais reste déductible du résultat de la société.
L’arbitrage dépend donc :
- du niveau de revenus ;
- des besoins de trésorerie ;
- de la protection sociale recherchée ;
- et des objectifs patrimoniaux.
Société soumise à l’impôt sur le revenu
Dans une société à l’IR, la logique est différente.
La rémunération peut fonctionner comme une répartition anticipée du résultat fiscal.
Dans une SCI à l’IR par exemple :
- les revenus fonciers restent imposés directement entre les mains des associés ;
- même en présence d’une rémunération du gérant.
Une analyse globale reste donc indispensable avant toute décision.
Quel impact sur la retraite du dirigeant ?
La rémunération dirigeant société patrimoniale permet également de cotiser pour la retraite.
Les cotisations sociales ouvrent des droits :
- à la retraite de base ;
- à la retraite complémentaire ;
- ainsi qu’à certaines prestations sociales.
Pour valider 4 trimestres de retraite, une rémunération minimale doit être soumise à cotisations sociales chaque année.
En pratique, un revenu annuel d’environ 7 000 € permet généralement de valider quatre trimestres.
Attention au plafond des cotisations retraite
Au-delà d’un certain niveau de rémunération :
- les cotisations retraite de base cessent d’augmenter ;
- seules les cotisations de retraite complémentaire continuent à produire des droits.
Il peut donc être pertinent :
- d’arbitrer entre rémunération ;
- dividendes ;
- et stratégie d’investissement patrimonial.
Rémunération et protection sociale : un enjeu souvent sous-estimé
La rémunération permet également d’améliorer votre protection sociale.
En effet, certaines prestations dépendent directement du niveau de revenu déclaré :
- arrêt de travail ;
- invalidité ;
- indemnités journalières ;
- pension de retraite ;
- capital décès.
À l’inverse, une stratégie reposant uniquement sur les dividendes peut réduire votre couverture sociale.
Cet arbitrage est particulièrement important :
- pour les dirigeants de holding ;
- de SCI ;
- ou de sociétés patrimoniales familiales.
Dividendes ou rémunération : quelle stratégie choisir ?
Les dividendes présentent souvent une fiscalité plus légère que la rémunération.
Cependant :
- ils ne génèrent pas de droits retraite ;
- ni de protection sociale suffisante.
Une stratégie équilibrée consiste souvent à :
- combiner rémunération et dividendes ;
- optimiser la fiscalité globale ;
- tout en maintenant une couverture sociale cohérente.
La meilleure solution dépend notamment :
- de votre âge ;
- de vos revenus ;
- de votre situation familiale ;
- de vos besoins de trésorerie ;
- et de vos objectifs patrimoniaux.
Pourquoi réaliser une stratégie patrimoniale globale ?
La rémunération dirigeant société patrimoniale ne doit jamais être étudiée isolément.
Elle doit être intégrée dans une réflexion plus large portant sur :
- la fiscalité ;
- la retraite ;
- la transmission ;
- les revenus complémentaires ;
- ou encore l’investissement immobilier.
Une mauvaise structuration peut entraîner :
- une pression fiscale excessive ;
- une protection sociale insuffisante ;
- ou des arbitrages patrimoniaux peu efficaces.
Se faire accompagner pour optimiser sa rémunération
Chaque situation étant différente, il peut être pertinent d’être accompagné par un conseiller spécialisé afin :
- d’arbitrer entre salaire et dividendes ;
- d’optimiser votre fiscalité ;
- d’améliorer votre protection sociale ;
- et de structurer durablement votre stratégie patrimoniale.
Sources utiles :