Le régime matrimonial a un impact direct sur la fiscalité de vos investissements financiers. En matière de plus-value mobilière, les conséquences peuvent être importantes en cas de vente de titres, de divorce ou de succession.
Selon que vous soyez marié sous un régime communautaire ou séparatiste, le calcul de la plus-value imposable peut fortement varier.
Régime matrimonial : quelles différences entre communauté et séparation de biens ?
Le régime matrimonial détermine la propriété des biens acquis pendant le mariage.
Le régime communautaire
Dans un régime communautaire, comme la communauté réduite aux acquêts appliquée par défaut sans contrat de mariage, les biens acquis pendant le mariage appartiennent au couple.
Les revenus perçus pendant le mariage sont également communs, y compris :
- les dividendes ;
- les revenus financiers ;
- certains revenus issus de placements.
En revanche, les biens détenus avant le mariage ou reçus par donation ou succession restent des biens propres.
Le régime séparatiste
Dans un régime séparatiste, chaque époux conserve :
- la propriété de ses biens ;
- ses revenus ;
- ses investissements financiers.
Chaque patrimoine reste indépendant.
Plus-value mobilière : comment fonctionne l’imposition ?
Une plus-value mobilière correspond au gain réalisé lors de la vente d’un titre financier :
- actions ;
- obligations ;
- parts sociales ;
- compte-titres ;
- titres de société.
La plus-value correspond à la différence entre :
- le prix de vente ;
- et le prix d’acquisition des titres.
À l’inverse, si le prix de vente est inférieur au prix d’achat, vous réalisez une moins-value.
Le site impots.gouv.fr détaille les règles applicables à l’imposition des plus-values mobilières.
Titres de société : quelles règles en régime communautaire ?
Dans un régime communautaire, les titres achetés avec des fonds communs appartiennent à la communauté.
Même si un seul époux détient officiellement les titres, leur valeur patrimoniale reste commune.
Par exemple :
- vous pouvez être seul associé d’une société ;
- mais la valeur économique des actions appartient aux deux époux.
Cette distinction peut produire des conséquences importantes lors :
- d’un divorce ;
- d’une succession ;
- d’une cession de titres.
Divorce : quel impact sur la plus-value mobilière ?
En cas de divorce, les conséquences diffèrent selon le régime matrimonial.
En séparation de biens
Chaque époux conserve ses titres personnels.
Le prix d’acquisition retenu pour le calcul de la plus-value reste celui d’origine.
En régime communautaire
Les titres communs sont en principe partagés entre les époux.
Si les titres vous sont attribués après le divorce, le prix d’acquisition retenu reste celui de l’achat initial.
Exemple :
- achat des actions en 2008 ;
- divorce en 2018 ;
- vente en 2024.
Le calcul de la plus-value retiendra toujours le prix d’acquisition de 2008.
Succession : quelles conséquences fiscales après un décès ?
Le décès modifie également les règles de calcul de la plus-value mobilière.
En séparation de biens
Les héritiers récupèrent les titres avec une nouvelle valeur fiscale correspondant à leur valeur au jour du décès.
La plus-value accumulée avant le décès disparaît fiscalement : on parle de purge de plus-value.
En communauté légale
Les titres communs sont répartis :
- pour moitié au conjoint survivant ;
- pour moitié aux héritiers.
Conséquence :
- le conjoint survivant conserve le prix d’acquisition d’origine ;
- les héritiers bénéficient d’une purge de plus-value sur leur part.
En communauté universelle avec attribution intégrale
Dans ce cas, les titres reviennent intégralement au conjoint survivant.
Le prix d’acquisition historique est conservé.
Il n’existe donc pas de purge de plus-value.
Attention au cas particulier du PEA
Le décès entraîne automatiquement la clôture d’un PEA.
Les héritiers doivent alors choisir :
- de vendre les titres ;
- ou de les transférer sur un compte-titres.
Le fonctionnement diffère donc fortement d’un compte-titres classique.
Le site service-public.fr détaille également les règles relatives au PEA et à sa fiscalité.
Pourquoi anticiper l’impact fiscal de votre régime matrimonial ?
Le choix du régime matrimonial influence :
- la transmission du patrimoine ;
- la fiscalité successorale ;
- les plus-values mobilières ;
- les droits du conjoint survivant ;
- les conséquences d’un divorce.
Une stratégie patrimoniale bien structurée permet souvent :
- d’optimiser la transmission ;
- de limiter certaines impositions ;
- d’éviter des conséquences fiscales imprévues.
Conclusion
Le régime matrimonial influence directement l’imposition de vos plus-values mobilières, notamment en cas de divorce ou de succession.
Selon votre situation familiale et patrimoniale, les conséquences fiscales peuvent être très différentes entre communauté et séparation de biens. Une analyse globale de votre patrimoine permet souvent d’anticiper ces impacts et de sécuriser vos stratégies de transmission et d’investissement.