Le plan d’épargne en actions (PEA) ou compte-titres ordinaire (CTO) : ces deux enveloppes permettent d’investir en bourse, mais elles ne répondent pas exactement aux mêmes objectifs. Fiscalité, plafond de versement, souplesse d’investissement, transmission : plusieurs critères doivent être comparés avant de faire votre choix.
Le plan d’épargne en actions et le compte-titres ordinaire peuvent même être complémentaires dans une stratégie patrimoniale bien construite.
PEA ou compte-titres : à quoi servent ces enveloppes ?
Le PEA et le compte-titres permettent tous les deux d’acheter, de vendre et de détenir des titres financiers.
Ils peuvent notamment accueillir :
- des actions ;
- des obligations ;
- des ETF ;
- des OPCVM ;
- certains fonds d’investissement.
Ces enveloppes sont donc utiles pour investir sur les marchés financiers et diversifier son patrimoine.
Mais leur fonctionnement diffère fortement, notamment sur la fiscalité, les supports accessibles et la transmission.
PEA ou compte-titres : quelles limites de versement ?
Le PEA est plafonné à 150 000 € de versements.
Ce plafond concerne uniquement les sommes versées sur le plan, et non sa valeur globale.
Par exemple, si vous avez versé 100 000 € et que votre PEA vaut désormais 150 000 € grâce aux plus-values, vous pouvez encore verser 50 000 €.
Le compte-titres ordinaire, lui, ne prévoit pas de plafond.
Vous pouvez y investir autant que vous le souhaitez, ce qui en fait une enveloppe plus souple pour les patrimoines financiers importants.
Quelle souplesse d’investissement ?
Le PEA est plus encadré.
Il permet principalement d’investir dans des titres éligibles, notamment des actions françaises et européennes.
Il ne permet donc pas d’acheter directement certaines actions étrangères, comme des titres américains.
Le compte-titres offre une liberté beaucoup plus large.
Il permet d’investir dans :
- des actions françaises ;
- des actions internationales ;
- des ETF mondiaux ;
- des obligations ;
- des produits dérivés ;
- des matières premières ;
- et de nombreuses autres classes d’actifs.
Autre avantage : il est possible de détenir plusieurs comptes-titres, alors qu’un contribuable ne peut détenir qu’un seul PEA classique.
PEA ou compte-titres : quelle fiscalité ?
La fiscalité représente l’un des principaux atouts du PEA.
Tant que vous laissez votre argent investi dans le plan, vous ne payez aucun impôt sur les gains réalisés. Vous pouvez donc capitaliser plus efficacement sur le long terme.
Après 5 ans de détention, vous bénéficiez également d’une exonération d’impôt sur le revenu sur les dividendes et les plus-values. En revanche, les prélèvements sociaux de 17,2 % restent applicables.
Grâce à cet avantage fiscal, de nombreux investisseurs utilisent le PEA comme une enveloppe long terme pour développer leur patrimoine financier.
La fiscalité du compte-titres ordinaire
Le compte-titres fonctionne différemment.
Dès que vous percevez des revenus ou réalisez une plus-value, l’administration fiscale applique une imposition. Selon votre situation, vous relevez :
- du prélèvement forfaitaire unique ;
- ou du barème progressif de l’impôt sur le revenu ;
- auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux.
Le CTO offre donc moins d’avantages fiscaux que le PEA. Toutefois, il permet d’accéder à davantage de supports financiers et à une diversification beaucoup plus large.
Pour approfondir le sujet, vous pouvez consulter :
Quels retraits pouvez-vous effectuer ?
Avant 5 ans, un retrait sur un PEA entraîne généralement la fermeture du plan et la perte d’une partie des avantages fiscaux.
Après cette période, vous pouvez récupérer votre argent plus librement tout en conservant le cadre fiscal avantageux du dispositif.
Le compte-titres apporte davantage de souplesse. Vous pouvez vendre vos actifs et récupérer vos liquidités à tout moment, sans contrainte liée à la durée de détention.
Ainsi, si vous recherchez une enveloppe totalement flexible, le CTO répond souvent mieux à cet objectif.
Transmission : quelles différences entre le PEA et le CTO ?
Le PEA et le compte-titres ne fonctionnent pas de la même manière en matière de transmission.
Vous ne pouvez pas donner, démembrer ou transmettre directement un PEA par succession. Au décès du titulaire, la banque clôture automatiquement le plan.
Les héritiers récupèrent ensuite les titres sur un compte-titres ordinaire. Par ailleurs, l’administration applique les prélèvements sociaux sur les gains constatés lors de la clôture.
Le compte-titres offre davantage de flexibilité patrimoniale. Vous pouvez notamment :
- transmettre les titres ;
- organiser une donation ;
- préparer une succession ;
- ou mettre en place une stratégie de démembrement.
Enfin, la transmission à titre gratuit permet souvent de purger les plus-values latentes, même si des droits de donation ou de succession peuvent rester dus.