L’exonération taxe foncière permet à certains propriétaires de réduire ou supprimer totalement leur impôt local. Selon votre âge, vos revenus, votre situation personnelle ou la nature de votre bien immobilier, plusieurs dispositifs peuvent s’appliquer.
Entre exonération temporaire, dégrèvement exceptionnel ou plafonnement selon les revenus, il est important de connaître les conditions pour optimiser votre fiscalité immobilière.
Qu’est-ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière est un impôt local payé chaque année par les propriétaires et usufruitiers de biens immobiliers.
Elle finance notamment :
- les infrastructures locales ;
- les équipements publics ;
- les services de proximité ;
- les dépenses des collectivités territoriales.
Le montant de la taxe foncière dépend principalement de la valeur locative cadastrale du bien et du taux voté par les collectivités locales.
Quels biens sont concernés par la taxe foncière ?
Les propriétés bâties
La taxe foncière sur les propriétés bâties concerne notamment :
- les maisons ;
- les appartements ;
- les garages ;
- les parkings ;
- les dépendances fixes.
Les habitations mobiles comme certains mobile-homes ou caravanes peuvent être exclues lorsqu’elles ne sont pas fixées au sol.
Les propriétés non bâties
La taxe foncière sur les propriétés non bâties concerne notamment :
- les terrains agricoles ;
- les marais ;
- certains jardins ;
- les terrains susceptibles de produire des revenus.
Exonération taxe foncière : quelle différence avec un dégrèvement ?
L’exonération taxe foncière permet de ne pas payer totalement ou partiellement l’impôt.
Le dégrèvement, lui, correspond à une réduction exceptionnelle liée à une situation particulière :
- difficultés financières ;
- invalidité ;
- erreur administrative ;
- catastrophe naturelle ;
- changement brutal de situation.
Dans certains cas, le dégrèvement peut être accordé ponctuellement après étude du dossier par l’administration fiscale.
Qui peut bénéficier d’une exonération taxe foncière ?
Les bénéficiaires de l’ASPA, de l’ASI ou de l’AAH
Les personnes qui perçoivent :
- l’ASPA ;
- l’ASI ;
- ou l’AAH ;
peuvent bénéficier d’une exonération taxe foncière sous certaines conditions de revenus.
Cette exonération concerne principalement la résidence principale.
Les propriétaires de plus de 75 ans
Les contribuables âgés de plus de 75 ans peuvent également être exonérés de taxe foncière si leur revenu fiscal de référence reste inférieur aux plafonds prévus par l’administration.
Les propriétaires modestes de plus de 65 ans
Les propriétaires âgés de plus de 65 ans peuvent bénéficier d’un dégrèvement automatique de 100 € lorsque leurs revenus ne dépassent pas certains seuils.
Les personnes vivant en maison de retraite
Certaines personnes âgées hébergées en EHPAD ou en maison de retraite peuvent conserver une exonération taxe foncière sur leur ancienne résidence principale, sous conditions.
Le logement ne doit généralement pas être loué.
Exonération taxe foncière pour un logement neuf
Les logements neufs bénéficient souvent d’une exonération temporaire de taxe foncière pendant deux ans.
Cette exonération peut concerner :
- une construction neuve ;
- une reconstruction ;
- un agrandissement ;
- certains travaux lourds.
Dans certaines communes, cette durée peut être prolongée pour les logements à haute performance énergétique.
Peut-on obtenir une exonération après des travaux énergétiques ?
Oui, certaines collectivités accordent une exonération taxe foncière temporaire après des travaux de rénovation énergétique.
Cette exonération peut s’appliquer lorsque :
- le logement a été achevé avant une certaine date ;
- le montant des travaux dépasse un seuil minimal ;
- les travaux améliorent significativement la performance énergétique.
Les règles varient selon les communes. Il est donc important de vérifier les dispositifs locaux avant d’engager les travaux.
Dans le même thème, vous pouvez consulter nos articles sur :
- la rénovation énergétique ;
- l’investissement locatif ;
- les dispositifs de défiscalisation immobilière ;
- la stratégie patrimoniale immobilière.
Que faire si votre logement reste vacant ?
Si votre logement destiné à la location reste vacant pendant plusieurs mois de manière involontaire, vous pouvez parfois demander un dégrèvement de taxe foncière.
Cette situation concerne principalement :
- les logements non loués malgré des démarches réelles ;
- les biens vacants depuis plus de trois mois ;
- les logements non occupés involontairement.
En revanche, les locations saisonnières ou meublées touristiques ne permettent généralement pas ce type de dégrèvement.
Le plafonnement selon les revenus
Dans certains cas, la taxe foncière peut être plafonnée en fonction des revenus du foyer.
Le principe est simple : le montant de la taxe foncière ne doit pas dépasser un certain pourcentage des revenus du contribuable.
Ce mécanisme concerne principalement les propriétaires aux revenus modestes.
Une demande doit parfois être effectuée auprès de l’administration fiscale pour obtenir ce remboursement partiel.
Comment demander une exonération taxe foncière ?
Certaines exonérations sont automatiques. D’autres nécessitent une demande auprès de l’administration fiscale.
Les démarches passent souvent par :
- un formulaire Cerfa ;
- une demande écrite ;
- des justificatifs spécifiques.
Les documents les plus fréquemment demandés sont :
- les avis d’imposition ;
- les justificatifs de revenus ;
- les justificatifs de situation personnelle ;
- les preuves de propriété ;
- les justificatifs de travaux.
Vous pouvez effectuer vos démarches directement sur le site des impôts ou auprès de votre centre des finances publiques.
Les cas d’exonération exceptionnelle
Même si vous ne remplissez pas les conditions classiques, une exonération partielle exceptionnelle peut parfois être accordée.
Cela peut concerner :
- une perte d’emploi ;
- un divorce ;
- une maladie ;
- une invalidité ;
- un décès ;
- des difficultés financières importantes.
Dans cette situation, il faut adresser une demande motivée à l’administration fiscale avec les justificatifs nécessaires.
Exonération taxe foncière : ce qu’il faut retenir
L’exonération taxe foncière peut concerner de nombreux propriétaires selon leur situation personnelle, leurs revenus ou la nature de leur bien immobilier.
Les logements neufs, certains travaux de rénovation énergétique ou encore les situations de faibles ressources ouvrent régulièrement droit à des aides fiscales.
Avant de payer votre avis de taxe foncière, prenez le temps de vérifier votre éligibilité. Certaines démarches simples peuvent permettre de réduire significativement votre fiscalité immobilière.
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