Comment trouver la caisse de retraite d’une période décédée ?

Rédigé par Alexis le 17 Août 2023 - catégorie(s) : Famille , Transmission / Succession

Au décès d’un proche, il peut être difficile et chronophage de trouver la caisse de retraite auprès de laquelle il est affilié, en particulier si la personne n’a pas laissé de directives claires.
Heureusement, il existe plusieurs moyens pour trouver la caisse de retraite d’un défunt et à s’assurer que les droits des bénéficiaires soient bien respectés.
Dans cet article, nous verrons comment trouver la caisse de retraite d’un défunt et les différentes étapes à suivre.

Comment trouver la caisse de retraite d’une période décédée ?
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Où trouver la caisse de retraite d'un défunt ?

Plusieurs solutions peuvent vous permettre d’identifier la caisse de retraite concernée :

• L’aide d’un simulateur qui grâce au nom et au numéro de Sécurité Sociale vous aide à rechercher la caisse.
• Dans l’annuaire des organismes de retraite selon la catégorie socio-professionnelle du défunt.
Relevés de compte du défunt
Dernière déclaration de revenus

 

Les étapes préliminaires à la recherche

  •  Tout d'abord, il est important de localiser les documents qui pourraient être utiles tels que les contrats de travail, les bulletins de salaire et les relevés de cotisations.
    Ces documents peuvent indiquer le nom de la caisse de retraite et les coordonnées de celle-ci.
  • Ensuite, il est recommandé de vérifier si la personne décédée était affiliée à un régime de retraite de l'État, comme le régime des fonctionnaires, ou à un régime privé. Pour ce faire, il est possible de contacter l'organisme de retraite en question et de demander des informations complémentaires.
  • Enfin, il est conseillé de contacter les employeurs précédents de la personne. Ces derniers pourront fournir des informations sur le régime de retraite dont elle était membre.

Le simulateur

Pour cette étape, vous devez disposer du nom du défunt et de son numéro de sécurité sociale.
Deux exemples de simulateurs sont à votre disposition selon votre situation :

  • Le site Info Retraite, qui vous donnera la liste de vos régimes pour contacter les différents régimes de retraites.
  • Le simulateur AGIRC- ARRCO, qui vous aidera à vous donner le nom de votre groupe de protection sociale.

Pour la catégorie des salariés

Pour un salarié de l'industrie, du commerce et des services :

Pour un salarié agricole :

  • Retraite de base : Mutualité sociale agricole (MSA)
  • Retraite complémentaire : AGIRC-ARRCO (Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés)

Pour un personnel navigant de l'aéronautique civile :

Pour un salarié relevant d'entreprises ou de professions à statut particulier :

Pour un Agent de la fonction publique

Un Fonctionnaire d'État, magistrat, militaire :

Un fonctionnaire territorial ou hospitalier :

Un agent contractuel :

Un ouvrier de l'État :
Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (FSOEIE)

Pour les non-salariés :

Pour un exploitant agricole :

Pour un artisan, commerçant, industriel :

Pour les professions libérales :

Pour un Artiste ou auteur d'œuvres originales :

Certains services d’aide pour retrouver votre caisse de retraite

En principe, trouver la caisse de retraite d’une personne défunte est une tâche plutôt facile pour les proches.
Cependant, pour certains, en raison de l’éloignement ou d’une grande confidentialité, cette démarche peut être particulièrement difficile. Grâce à des services spécialisés, il est possible de trouver rapidement les informations nécessaires. Les organismes de retraite peuvent fournir des renseignements sur les pensions et les droits des bénéficiaires.
Il est également possible de consulter les organismes publics tels que les services de l'État civil et des impôts qui sont chargés des questions relatives aux pensions et aux retraites.
De plus, il existe des organismes d'aide aux familles qui peuvent fournir des informations sur les caisses de retraite et des conseils sur la façon de procéder en cas de décès d'un proche. Ces organismes proposent aussi des services de gestion de succession pour aider les familles à gérer les finances de la personne décédée.
Enfin, il existe des plateformes spécialisées qui peuvent aider à trouver la caisse de retraite d'une personne décédée.
Ces plateformes proposent des services variés, y compris la possibilité de rechercher des informations sur la caisse de retraite, de vérifier les droits à la retraite et de fournir des conseils sur le droit fiscal et sur les questions juridiques.

Que faire si la caisse de retraite d'un défunt est introuvable ?

En cas de décès, il est important de s’assurer que tous les dossiers de la personne décédée soient rassemblés et organisés, y compris les informations concernant les caisses de retraite.
Cependant, il peut arriver que la caisse de retraite ne soit pas trouvée ou que les informations soient incomplètes. Dans ce cas, il est important de contacter le bureau des caisses de retraite du pays où le défunt a été affilié.
Ces bureaux peuvent fournir des informations sur les caisses de retraite existantes et peuvent fournir des informations sur les caisses qui auraient pu être oubliées ou perdues.
Il est également possible de contacter l'employeur précédent du défunt afin d'obtenir des informations supplémentaires.
En outre, les organismes de sécurité sociale, les services d'impôt et les assurances peuvent fournir des informations supplémentaires sur la caisse de retraite du défunt.
De plus, les notaires, les avocats et les héritiers peuvent également être contactés pour obtenir des informations concernant la caisse de retraite.
Enfin, les banques et autres organismes financiers peuvent fournir des informations sur les comptes bancaires et autres investissements du défunt qui sont liés à la caisse de retraite.

Une multitude de solutions

En conclusion, si la caisse de retraite d'un défunt est introuvable, il est important de contacter les bureaux des caisses de retraite du pays concerné ainsi que les employeurs précédents, les organismes de sécurité sociale, les services d'impôt et les assurances.
Il est également possible de contacter des notaires, des avocats et des héritiers pour obtenir des informations supplémentaires et de contacter des banques et autres organismes financiers pour obtenir des informations sur les comptes bancaires et autres investissements liés à la caisse de retraite.

 

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