L’acompte / arrhes est un sujet important lorsque vous louez un logement pour une courte durée. Ces deux avances permettent de réserver un bien, mais elles n’ont pas les mêmes conséquences en cas d’annulation.
Avant de signer un contrat de location saisonnière, il est donc essentiel de préciser clairement si la somme versée correspond à des arrhes ou à un acompte. À défaut de précision, les sommes versées d’avance sont en principe considérées comme des arrhes.
Acompte, arrhes : quelle différence ?
Dans une location de vacances, le locataire peut verser une somme d’argent au moment de la réservation.
Cette somme peut prendre deux formes :
- des arrhes ;
- un acompte.
Dans les deux cas, il s’agit d’une avance versée au propriétaire. Mais juridiquement, les effets sont très différents.
Le site service-public.fr rappelle que les conséquences de l’annulation dépendent notamment de la qualification de la somme versée.
Les arrhes : une réservation plus souple
Les arrhes permettent au locataire comme au propriétaire d’annuler la réservation.
Si le locataire annule, il perd les sommes versées. Il ne peut pas en demander le remboursement, sauf cas particulier comme la force majeure.
Si le propriétaire annule, il doit rembourser le double des arrhes reçues au locataire.
Les arrhes offrent donc plus de souplesse, mais elles doivent être bien comprises par les deux parties.
L’acompte : un engagement ferme
L’acompte engage définitivement le locataire et le propriétaire.
Si le locataire annule, il perd la somme déjà versée. Il peut aussi devoir payer la totalité du prix de la location si le logement n’a pas pu être reloué.
Si le propriétaire annule, il doit rembourser l’acompte. Le locataire peut également demander des dommages et intérêts s’il subit un préjudice.
La DGCCRF détaille ces règles sur sa page dédiée à la location saisonnière.
Quel montant demander pour une location de vacances ?
Pour un loueur non professionnel, il n’existe pas de règle stricte sur le montant ou le délai de versement.
En pratique, il est courant de s’inspirer des usages applicables aux professionnels. L’avance demandée ne dépasse généralement pas 25 % du montant total de la location.
Il est aussi préférable de ne pas demander cette somme trop longtemps avant l’entrée dans les lieux.
Que se passe-t-il en cas d’annulation par le locataire ?
Tout dépend de la nature de l’avance versée.
Avec des arrhes, le locataire peut annuler, mais il perd la somme versée.
Avec un acompte, le locataire s’est engagé plus fermement. Il peut donc devoir payer le solde de la location, sauf si le logement est reloué ou si un cas de force majeure justifie l’annulation.
Que se passe-t-il en cas d’annulation par le propriétaire ?
Si le propriétaire annule après avoir reçu des arrhes, il doit restituer le double de la somme versée.
S’il annule après avoir reçu un acompte, il doit rembourser le locataire. Celui-ci peut aussi demander une indemnisation si l’annulation lui cause un préjudice financier ou moral.
Peut-on prévoir ses propres conditions d’annulation ?
Oui. Le contrat de location peut prévoir des règles spécifiques.
Vous pouvez par exemple prévoir :
- un remboursement total en cas d’annulation suffisamment anticipée ;
- un remboursement partiel selon la date d’annulation ;
- une absence de remboursement en cas d’annulation tardive ;
- une clause spécifique en cas de maladie, accident ou événement exceptionnel.
Ces clauses doivent rester équilibrées. Une pénalité manifestement excessive pourrait être réduite par un juge.
Pourquoi bien rédiger le contrat de location saisonnière ?
Le contrat doit préciser clairement :
- le montant versé à la réservation ;
- la nature de la somme : arrhes ou acompte ;
- les délais d’annulation ;
- les conditions de remboursement ;
- les conséquences en cas d’annulation par le locataire ;
- les conséquences en cas d’annulation par le propriétaire.
Une rédaction claire permet d’éviter les malentendus et de limiter le risque de litige.
Conclusion
Les arrhes offrent davantage de souplesse, tandis que l’acompte engage plus fortement les deux parties. Dans tous les cas, le contrat doit préciser clairement la nature de la somme versée et les conséquences en cas d’annulation.
Une bonne rédaction du contrat protège à la fois le propriétaire et le locataire, tout en évitant les litiges au moment de la réservation ou du désistement.